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Domaines d'intervention

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code du travail

Maître Clémence RICHARD vous apportera conseil et assistance en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, que vous soyez salarié(e) ou employeur.

Elle intervient aussi bien en défense des salariés que des employeurs, ce qui lui permet de mieux appréhender l’argumentation et les moyens de défense développés de part et d’autre et de mettre en œuvre les meilleures stratégies pour la défense des intérêts de ses clients.

Enfin, Maître Clémence RICHARD intervient aussi bien en phase contentieuse devant les juridictions (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, Cour d’Appel) qu’en conseil pendant l’exécution de la relation contractuelle.

 

Vous êtes salarié(e)

Droit du travail

Si vous êtes salarié(e), Maître Clémence RICHARD vous assiste en Droit du Travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes pour tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail et notamment :

  • Inexécution ou exécution fautive ou déloyale des promesses d’embauche et des contrats de travail.
  • Demande de requalification de CDD en CDI.
  • Demande de requalification de temps partiel en temps complet.
  • Durée du travail (dépassement des durées maximales de travail, absence ou insuffisance des pauses et repos obligatoires, heures supplémentaires ou complémentaires).
  • Demande de paiement de salaires, primes, indemnités de congés-payés, contrepartie obligatoire en repos.
  • Invalidation/annulation des forfaits-jours pour les cadres et les autres salariés autonomes.
  • Problématiques de santé au travail (manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, harcèlement moral, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, contestation des avis de la médecine du travail).
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
  • Demande de requalification de démission ou prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement nul ou abusif.
  • Contestation des sanctions disciplinaires et des licenciements.

Maître Clémence RICHARD intervient aussi bien pendant la phase contentieuse pour défendre vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel mais également pendant la relation contractuelle, en phase précontentieuse (c’est-à-dire avant toute rupture du contrat de travail ou toute action en justice) afin de vous aider à connaître vos droits et à mettre en place toute stratégie vous permettant de les défendre au mieux.

Droit de la sécurité sociale

Maître Clémence RICHARD vous accompagne également en droit de la sécurité sociale devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité pour tout ce qui concerne, notamment :

  • les accidents du travail,
  • les maladies professionnelles,
  • les fautes inexcusables,
  • les invalidités,
  • les cotisations et contributions sociales.

 

Vous êtes employeur

Si vous êtes employeur, Maître Clémence RICHARD vous accompagne aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Droit du travail

Maître Clémence RICHARD pourra ainsi vous aider dans l’application de la réglementation sociale au sein de votre entreprise et notamment :

  • Rédaction de contrats de travail.
  • Modification des contrats de travail.
  • Rédaction du règlement intérieur, de chartes, notes de services.
  • Rédaction de courriers et suivi de la procédure disciplinaire (sanctions disciplinaires, licenciement).
  • Accompagnement et rédactions d’actes dans les procédures de licenciements économiques collectifs ou individuels.
  • Rédaction des actes et accompagnement dans la mise en place de ruptures conventionnelles, transactions, etc).
  • Relations avec les IRP.
  • Négociation collective.

Droit de la sécurité sociale

Maître Clémence RICHARD pourra également vous accompagner et vous représenter en cas de procédure judiciaire devant les juridictions prud’homales et devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (faute inexcusable notamment).