avocat droit du travail Lyon et droit de la sécurité sociale Lyon

Votre avocat en droit de
la sécurité sociale à Lyon

En tant qu’avocate en droit de la sécurité sociale au barreau de Lyon, je vous apporte conseil et assistance dans la gestion des litiges avec la CPAM, concernant notamment :

– La gestion des accidents du travail
– Les maladies professionnelles
– La question de la reconnaissance d’une faute inexcusable
– Les invalidités

Mes

missions

gestion des contrats de travail

Limiter l'impact des conflits avec vos salariés sur le bon fonctionnement de votre entreprise, sa trésorerie et son image.

Gérer pour vous le contentieux en droit du travail : une fois que vous m'avez donné les informations et documents, je prends en charge la défense de vos intérêts et vous êtes libéré de ce poids !

Mon

intervention

CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION

Phase précontentieuse Pendant la relation
contractuelle

Pendant la phase précontentieuse, j’aide les employeurs à prendre les meilleures décisions en droit du travail et à recueillir les informations utiles en cas d’éventuel contentieux.

Phase contentieuse
Défense de vos droits devant les tribunaux

Pendant la phase contentieuse,
je défends les droits des employeurs devant les tribunaux (Conseil de Prud’hommes et Cour d’appel).
De l’introduction de la requête à l’explication de la décision rendue, en passant par la rédaction des conclusions et la plaidoirie, je vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire.

Je vous conseille, vous assiste et vous défends dans toutes ces situations :

Votre salarié a fait une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  • Je vous assiste pendant la procédure d’instruction de la CPAM pour contester éventuellement la demande de reconnaissance de votre salarié.
  • Je vous informe et vous assiste sur les possibles répercussions de cette demande
    de reconnaissance sur la relation de travail.

Un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la CPAM

Je vous conseille, vous assiste et vous défends dans toutes ces situations :
  • La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie de
    votre salarié
  • Le taux d’IPP accordé à votre salarié par la CPAM à l’issue de l’arrêt de travail
  • La tarification des AT/MP
En saisissant :
  • En phase précontentieuse, la Commission de recours Amiable ou la Commission Médicale de Recours Amiable
  • En phase contentieuse, les tribunaux (le pôle social du Tribunal judiciaire)

Je vous informe et vous assiste sur les répercussions de cette reconnaissance sur la
relation de travail.

Votre salarié forme une action en demande de reconnaissance de faute inexcusable à votre encontre

Je vous assiste et vous défends devant les tribunaux dans le cadre de cette
procédure pour faute inexcusable.
Vous souhaitez :
  • Faire reconnaitre le caractère professionnel de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle
  • Contester la date de consolidation
  • Contester le refus de prise en charge d’une rechute
  • Contester le taux d’incapacité permanente fixé
  • Introduire une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Contester votre taux d’invalidité
  • Contester une difficulté concernant le versement de vos indemnités journalières
    de sécurité sociales (IJSS)
  • Contester le refus de prise en charge de soins par l’Assurance Maladie
    Contester le refus de l’allocation adulte handicapé
  • Contester le refus de l’AEEH et/ou de son complément
Je vous aide et vous assiste pour :
  • Vérifier vos droits
  • Saisir la Commission de Recours Amiable ou la Commission Médicale de Recours Amiable
  • Saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire (anciens Tribunal des affaires de la sécurité sociale et Tribunal du contentieux de l’incapacité)
  • Vous représenter devant le pôle social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel

En droit de la sécurité sociale, j’interviens tant en
défense des employeurs que des salariés. Cela me permet de mieux appréhender l’argumentation
et les moyens de défense développés
de part et d’autre.
Cela enrichit ma pratique et me permet de déployer
les meilleures stratégies pour la défense des intérêts
de mes clients.