Rédaction du règlement intérieur, de chartes, notes de services.
Accords collectifs d’entreprises
Assistance dans la mise en place des élections du CSE
Assistance dans la gestion des relations avec le CSE
Sanctions disciplinaires
Etude du dossier et conseils sur la sanction adaptée
Assistance pendant la procédure
Rédaction de courriers de convocation à entretien
Rédaction de la Sanction disciplinaire
Rédaction de courrier en réponse de la contestation du salarié
Rupture du contrat de travail
Etude du dossier et conseils sur les différents modes de rupture (procédure, indemnités, risque prud’homale)
Rupture conventionnelle :
Assistance pendant toute la procédure
Etablissement du calendrier de procédure
Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, notice d’information des droits du salarié, formulaire de rupture conventionnelle, convention de rupture conventionnelle, demande d’homologation, documents de fin de contrat
Licenciement pour motif personnel :
Assistance pendant toute la procédure
Etablissement du cale de procédure
Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, lettre de licenciement
Réponse au courrier de contestation du salarié
Licenciement pour motif économique (collectif ou individuel) :
Assistance pendant toute la procédure
Etablissement du calendrier de procédure
Aide dans l’établissement des critères d’ordre
Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, notice d’information sur le motif économique, lettre de licenciement, courrier d’information de la Direccte
Réponse au courrier de contestation du salarié
Licenciement pour inaptitude :
Assistance pendant toute la procédure
Contestation des avis du Médecin du Travail
Etablissement du calendrier de procédure
Aide dans les recherches de reclassement
Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, lettre de convocation du CSE, lettre d’information sur l’impossibilité de reclassement, lettre de licenciement
Réponse au courrier de contestation du salarié
Contentieux
Rédaction de courriers de contestation du salarié ou de son conseil
Recherche d’une solution amiable avec le salarié ou son Conseil
Etablissement d’un protocole transactionnel
Défense devant le Conseil de Prud’hommes (procédure au fond et procédure en référé)
Défense devant la Cour d’Appel
Saisine du Conseil de Prud’hommes (en contestation d’un avis du Médecin du Travail, en résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage, en demande de dommages et intérêts pour faute lourde, pour non-respect de la clause de non concurrence, en demande de remboursement des sommes indues etc)
