• Droit du travail •
Vous êtes employeur
- Gestion Sociale Individuelle
- Gestion Sociale Collective
- Sanctions Disciplinaires
- Rupture de Contrat de Travail
- Contentieux
Gestion Sociale individuelle
- Rédaction de contrat de travail
- Rédaction d’avenants au contrat de travail
- Rédaction des objectifs annuels
- Modification du contrat de travail
Gestion Sociale collective
- Rédaction du règlement intérieur, de chartes, notes de services.
- Accords collectifs d’entreprises
- Assistance dans la mise en place des élections du CSE
- Assistance dans la gestion des relations avec le CSE
Sanctions disciplinaires
- Etude du dossier et conseils sur la sanction adaptée
- Assistance pendant la procédure
- Rédaction de courriers de convocation à entretien
- Rédaction de la Sanction disciplinaire
- Rédaction de courrier en réponse de la contestation du salarié
Rupture du contrat de travail
- Etude du dossier et conseils sur les différents modes de rupture (procédure, indemnités, risque prud’homale)
- Rupture conventionnelle :
- Assistance pendant toute la procédure
- Etablissement du calendrier de procédure
- Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, notice d’information des droits du salarié, formulaire de rupture conventionnelle, convention de rupture conventionnelle, demande d’homologation, documents de fin de contrat
- Licenciement pour motif personnel :
- Assistance pendant toute la procédure
- Etablissement du cale de procédure
- Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, lettre de licenciement
- Réponse au courrier de contestation du salarié
- Licenciement pour motif économique (collectif ou individuel) :
- Assistance pendant toute la procédure
- Etablissement du calendrier de procédure
- Aide dans l’établissement des critères d’ordre
- Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, notice d’information sur le motif économique, lettre de licenciement, courrier d’information de la Direccte
- Réponse au courrier de contestation du salarié
- Licenciement pour inaptitude :
- Assistance pendant toute la procédure
- Contestation des avis du Médecin du Travail
- Etablissement du calendrier de procédure
- Aide dans les recherches de reclassement
- Accompagnement et rédaction des actes de procédure : lettre de convocation à entretien préalable, lettre de convocation du CSE, lettre d’information sur l’impossibilité de reclassement, lettre de licenciement
- Réponse au courrier de contestation du salarié
Contentieux
- Rédaction de courriers de contestation du salarié ou de son conseil
- Recherche d’une solution amiable avec le salarié ou son Conseil
- Etablissement d’un protocole transactionnel
- Défense devant le Conseil de Prud’hommes (procédure au fond et procédure en référé)
- Défense devant la Cour d’Appel
- Saisine du Conseil de Prud’hommes (en contestation d’un avis du Médecin du Travail, en résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage, en demande de dommages et intérêts pour faute lourde, pour non-respect de la clause de non concurrence, en demande de remboursement des sommes indues etc)