POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en date du 05 avril 2023
Nous collectons et traitons, sur le Site ou à des fins de communication, les données à caractère personnel permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, les Utilisateurs du Site, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles »).
Les traitements opérés sont effectués dans le respect de la vie privée des Utilisateurs et de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, dans les conditions exposées dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).
1. Quel est l’objectif de la Politique de confidentialité ?
La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les modalités de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles, ainsi que de leurs droits en application de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, notamment le RGPD ? la Loi Informatique et Libertés, ainsi que tout acte législatif et/ou règlementaire de droit français ou européen applicable en France relatif à la protection des Données Personnelles.
La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site.
2. Qui est responsable du traitement ?
La responsable de traitement est :
Maître Clémence Richard
Avocate au Barreau de Lyon
Siège social : 05 rue de Nuits – 69004 LYON
Email : cr@clemencerichard-avocat.fr
3. Quelles Données Personnelles sont collectées et traitées ?
Lorsque de l’utilisation du Site, les catégories suivantes de Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées :
- Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
- Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone, préférence de contact ;
- Des données relatives à Votre vie professionnelle (CV, scolarité, formations, établissements scolaires, niveau d’étude, etc.) ;
- Des données de connexion (date, heure, adresse mail, etc.) ;
Les informations obligatoires, car nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur, sont signalées par le symbole « * ».
4. Pour quelles raisons et sur quels fondements sont collectées et traitées les Données Personnelles des Utilisateurs ?
Nous collectons les Données Personnelles des Utilisateurs, dans les cas de figure suivants, sur des fondements juridiques identifiés :
Finalités
La prise de rendez-vous en ligne
La gestion et le suivi de la relation avec les clients
La gestion des candidatures
L’inscription à la newsletter
La gestion et le suivi des inscriptions à la newsletter
Fondement juridique
Exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle
Consentement
5. A qui peuvent être transmises les Données Personnelles des Utilisateurs ?
L’accès à Vos Données Personnelles est limité aux services internes habilités ainsi qu’aux tiers mandatés par Maître Clémence Richard pour mener à bien les traitements.
Ces tiers ne disposent que d’un accès limité aux Données Personnelles des Utilisateurs et ont une obligation contractuelle de les traiter conformément avec la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
6. Combien de temps sont conservées les Données Personnelles des Utilisateurs ?
Nous conservons Vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire :
• Pour les clients : pendant toute la durée de réalisation des missions ou la relation, jusqu’à règlement intégral des notes d’honoraires et frais, ainsi que pendant toute la validité des décisions de justice ou administratives rendues suites aux interventions du Cabinet et épuisement des voies de recours ;
• Pour les prospects : 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect ;
• Pour les candidats : pendant la durée de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche.
Elles sont ensuite être archivées pour une durée maximale de 5 ans, correspondant à la durée de prescription de droit commun (sauf pour les communications et la candidature) pour respecter la loi ou effacées, le cas échéant.
7. Droits des personnes concernées
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accéder à leurs Données Personnelles (article 15 du RGPD) ;
• Le droit de rectifier leurs Données Personnelles (article 16 RGPD) ;
• Le droit de demander l’effacement et la limitation de leurs Données Personnelles (article 17 du RGPD) ;
• Le droit à la portabilité de leurs Données Personnelles (article 20 RGPD) ;
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles (article 21 RGPD) ;
• Le droit de retirer votre consentement ;
• Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après leur décès.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les droits des Utilisateurs peuvent être exercés, par courrier ou mail, en précisant l’objet de la demande, aux coordonnées suivantes :
• Par courriel à l’adresse : cr@clemencerichard-avocat.fr
• Par courrier à l’adresse postale suivante : 05 rue de Nuits – 69004 LYON
8. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de préserver mes Données Personnelles ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles.
9. Ce Site utilise-t-il des cookies ?
Oui, Nous utilisons des cookies sur le Site Selon les modalités précisées dans la politique cookie : https://clemencerichard-avocat.fr/politique-de-cookies-ue/
Les cookies sont des petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur votre terminal lors de la visite d’un site. Les cookies permettent de collecter des informations relatives à l’Utilisateur, lors de sa visite, afin de permettre, de faciliter ou d’améliorer la navigation sur le Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement, refusés ou supprimés.
10. Comment m’inscrire et me désinscrire de la newsletter ?
L’Utilisateur peut :
• s’inscrire à tout moment à la newsletter de Maître Clémence Richard, sur le Site, en renseignant son adresse mail ;
• se désinscrire à tout moment à la newsletter de Maître Clémence Richard, en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la newsletter ou en contactant Maître Clémence Richard aux coordonnées ci-dessous, en précisant que la demande porte sur la désinscription à la newsletter.
