Rupture conventionnelle et femme enceinte : tout savoir !
En résumé Une salariée enceinte peut conclure une rupture conventionnelle, à condition que l’accord soit librement consenti et homologué par l’administration. L’indemnité est calculée sur le salaire de référence avant le congé maternité et ne peut être inférieure au minimum légal ou conventionnel. La salariée conserve ses droits : congés payés, primes, IJSS, allocations chômage. […]
Rupture conventionnelle et femme enceinte : tout savoir ! Lire la suite »