L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ? Tout ce que vous devez savoir pour décider sans risque
En résumé L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ? Oui, 3 motifs le permettent : désorganisation du service, absence de poste compatible avec l’état de santé, impossibilité d’aménagement. Le refus doit être écrit, motivé et notifié au médecin du travail et au salarié, sous peine de dommages-intérêts devant le conseil de prud’hommes. Un salarié revient […]
