Conciliation aux Prud’hommes : les 3 bons réflexes de l’employeur

Vous venez de recevoir une convocation à une conciliation devant les Prud’hommes ? Afin de vous préparer aux mieux à cette audience devant le Bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de Prud’hommes (BCO), adoptez les bons réflexes. Votre avocat en droit du travail à Lyon vous explique tout dans cet article.

1. Réflexe n° 1 : Noter la date de l’audience de conciliation dans votre agenda

Dès la réception de la convocation à l’audience de conciliation devant le BCO, inscrivez la date dans votre agenda afin d’être présent ou de vous faire représenter à cette audience.

Pourquoi est-ce si important ? Parce que le Conseil de prud’hommes peut directement juger l’affaire lorsqu’elle est en état d’être jugée, et ce même en votre absence à la séance de conciliation (et en l’absence de représentation). Le jugement est alors rendu sur la base des éléments qui lui ont été communiqués au préalable.

Cette possibilité, prévue par l’article L. 1454-1-3 du Code du travail, ne vous est pas favorable. Dès lors, si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas être présent, vous avez tout intérêt à vous y faire représenter par une personne de confiance. Il peut s’agir :

d’un salarié ou d’un employeur appartenant à l’entreprise ou à la même branche d’activité ;
d’un défenseur syndical ;
de votre partenaire lié par le mariage, le PACS ou le concubinage ;
de votre avocat.

Dans ce cas, veillez à prévenir suffisamment tôt la personne que vous mandatez pour vous représenter à l’audience de conciliation devant les Prud’hommes.

Si votre représentant n’est pas avocat, vous devez également lui donner un pouvoir spécial afin qu’il puisse vous représenter, prendre part aux mesures d’orientation et concilier en votre nom et pour votre compte.

La meilleure option reste d’être présent et d’être assisté par votre avocat en droit du travail. Vous pouvez aussi choisir de vous faire représenter par une personne de l’entreprise et d’être assisté par votre avocat.

Le conseil de votre avocat : Dans tous les cas, veillez à vous présenter à l’audience avec votre carte d’identité ainsi qu’un extrait Kbis à jour de la société.
Si vous avez donné pouvoir à un tiers pour vous représenter, cette personne doit également être en possession du pouvoir que vous lui avez transmis.

2. Réflexe n° 2 : Vérifier l’existence d’une demande prévisionnelle

Une fois la question de la présence et de la représentation réglées, il vous faut vérifier, en prenant attache avec le salarié ou son représentant, qu’aucune demande provisionnelle n’est formée devant le BCO par le salarié.

Une demande provisionnelle peut notamment concerner :

la délivrance des documents de fin de contrat, des bulletins de salaire ou de tout document légal ;
le versement de provisions sur salaire ou sur indemnités de fin de contrat, sous réserve que l’existence de cette obligation ne soit pas sérieusement contestable ;
toute mesure d’instruction ou toute mesure nécessaire à la conservation des preuves ou des objets litigieux.

À noter : Si des demandes provisionnelles sont formées, elles seront « plaidées » lors de l’audience de conciliation des Prud’hommes et le BCO pourra y faire droit.
Il est donc très important de préparer avec soin et de communiquer au BCO, avant l’audience, vos éléments de défense et de préparer la plaidoirie sur ces demandes provisionnelles.

3. Réflexe n° 3 : Rassembler les éléments du dossier

Une fois l’ensemble de ces précautions prises, il est temps de rassembler les éléments du dossier, notamment concernant les demandes du salarié.

Le conseil de votre avocat : Concilier pendant l’audience devant le BCO permet au salarié, sous certaines réserves, de bénéficier d’avantages quant au sort social et fiscal des sommes perçues. Ne l’oubliez pas, car cela constitue un élément de négociation non négligeable !

Cette étude des différents éléments permet de prendre connaissance des forces et faiblesses de votre dossier et de décider si une conciliation est envisageable ou non lors de cette audience devant le BCO. Aussi, la mise à plat des éléments du dossier permet d’élaborer votre stratégie de défense. Il s’agit d’être vigilant quant aux éléments qui seront fournis en vue de cette audience selon que vous envisagez ou non une conciliation devant les Prud’hommes.

Le conseil de votre avocat : Si vous ne souhaitez pas concilier, la meilleure attitude consiste à rester le plus bref possible, en vous contentant d’indiquer :

que vous êtes en désaccord avec la version des faits et les demandes présentées par le salarié ;
et que vous vous expliquerez au fond, devant le bureau de jugement.

Une fois l’audience de conciliation effectuée, veillez à conserver précieusement le calendrier de procédure qui vous aura été fourni ainsi que la convocation à la prochaine audience (de mise en état ou de jugement). Vous devez vous assurer de respecter les délais dans la communication de vos pièces et conclusions et d’être présent et/ou représenté lors de la prochaine audience.

Si l’assistance et la représentation par un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire à ce stade, elle reste fortement recommandée, et ce dès l’audience de conciliation devant les Prud’hommes. Votre avocat, qui dispose des connaissances et de l’expérience indispensable à la défense de vos intérêts, vous aidera à mettre en œuvre la meilleure stratégie de défense. Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, assiste et représente les employeurs dès la réception d’une convocation à une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes.

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