Mise à pied conservatoire et entretien préalable :
ordre et délai
Employeurs, soyez vigilants ! L’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable doit être maîtrisée afin de ne pas compromettre la procédure de licenciement en cours. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’articulation entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable.
1. Mise à pied conservatoire : définition
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’urgence, préventive, qui suspend de manière provisoire le contrat de travail du salarié suite à une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise pendant le déroulement de la procédure disciplinaire. Elle doit permettre à l’employeur de disposer du temps nécessaire afin de déterminer la sanction appropriée à la faute commise par le salarié. Pendant sa durée, le salarié est privé de sa rémunération.
La mise à pied conservatoire prend fin avec l’adoption de la sanction définitive par l’employeur (art. L. 1332-3 du Code du travail). Ainsi, sa durée dépend de la procédure disciplinaire qui l’accompagne.
2. Mise à pied conservatoire et entretien préalable : articulation
Si votre salarié à commis une faute et que vous jugez qu’il doit être écarté de l’entreprise le temps qu’une décision soit prise à son égard, vous devrez, dans le même temps :
- le mettre à pied à titre conservatoire ;
- le convoquer à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Plusieurs hypothèses sont possibles :
a. Un seul courrier pour la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable
La solution la plus sûre est d’adresser un seul courrier à votre salarié, dans lequel vous lui notifiez sa mise à pied à titre conservatoire ainsi que sa convocation à l’entretien préalable.
La mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien étant concomitantes, cette situation ne pose aucune difficulté.
b. Deux courriers : mise à pied conservatoire puis convocation à l’entretien préalable
Si vous avez choisi de notifier dans un premier temps à votre salarié sa mise à pied à titre conservatoire, vous devrez dans les plus brefs délais le convoquer à l’entretien préalable. Le délai entre les deux courriers recommandés doit être bref, afin que la mise à pied conserve son caractère conservatoire.
c. Deux courriers : convocation à l’entretien préalable puis mise à pied conservatoire
Vous veillerez alors à préciser de manière expresse, dans ce courrier, qu’il s’agit d’une « mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de la procédure de licenciement en cours ».
En tant qu’employeur, l’articulation entre la notification de la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable doit retenir votre attention. Afin d’éviter de voir la mise à pied conservatoire requalifiée en mise à pied disciplinaire, votre avocat vous conseille de veiller à notifier à votre salarié sa mise à pied conservatoire et sa convocation à l’entretien préalable dans un courrier unique. Si vous procédez en deux étapes, soyez attentif au délai et aux mentions à ajouter dans votre courrier. Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans l’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable afin de sécuriser votre situation.
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