Mise à pied conservatoire et entretien préalable : ordre et délai

Mise à pied conservatoire et entretien préalable :
ordre et délai

Employeurs, soyez vigilants ! L’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable doit être maîtrisée afin de ne pas compromettre la procédure de licenciement en cours. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’articulation entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable.

1. Mise à pied conservatoire : définition

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’urgence, préventive, qui suspend de manière provisoire le contrat de travail du salarié suite à une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise pendant le déroulement de la procédure disciplinaire. Elle doit permettre à l’employeur de disposer du temps nécessaire afin de déterminer la sanction appropriée à la faute commise par le salarié. Pendant sa durée, le salarié est privé de sa rémunération.

La mise à pied conservatoire prend fin avec l’adoption de la sanction définitive par l’employeur (art. L. 1332-3 du Code du travail). Ainsi, sa durée dépend de la procédure disciplinaire qui l’accompagne.

A noter : À la différence de la mise à pied disciplinaire, la mise à pied à titre conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire. Une fois sanctionnés par une mise à pied disciplinaire, les mêmes faits ne peuvent plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. Toutefois, à la suite d’une mise à pied conservatoire, la sanction choisie par l’employeur peut être une mise à pied disciplinaire.

2. Mise à pied conservatoire et entretien préalable : articulation

Si votre salarié à commis une faute et que vous jugez qu’il doit être écarté de l’entreprise le temps qu’une décision soit prise à son égard, vous devrez, dans le même temps :

le mettre à pied à titre conservatoire ;
le convoquer à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Plusieurs hypothèses sont possibles :

a) Un seul courrier pour la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable

La solution la plus sûre est d’adresser un seul courrier à votre salarié, dans lequel vous lui notifiez sa mise à pied à titre conservatoire ainsi que sa convocation à l’entretien préalable.

La mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien étant concomitantes, cette situation ne pose aucune difficulté.

Employeurs, pour sécuriser l’entretien préalable et éviter toute irrégularité qui pourrait vous être reprochée par la suite lisez notre article : Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement (employeurs)

b) Deux courriers : mise à pied conservatoire puis convocation à l’entretien préalable

Si vous avez choisi de notifier dans un premier temps à votre salarié sa mise à pied à titre conservatoire, vous devrez dans les plus brefs délais le convoquer à l’entretien préalable. Le délai entre les deux courriers recommandés doit être bref, afin que la mise à pied conserve son caractère conservatoire.

Le conseil de votre avocat : Restez vigilant ! La notion de bref délai est variable selon les circonstances. Le délai peut notamment être justifié par la nécessité de procéder à des investigations ou de recueillir des témoignages suite au comportement fautif de votre salarié.

c) Deux courriers : convocation à l’entretien préalable puis mise à pied conservatoire

Si vous avez commencé par adresser une lettre recommandée à votre salarié afin de lui notifier sa convocation à l’entretien préalable à sanction, vous devrez également lui notifier sa mise à pied conservatoire dans un bref délai.

Vous veillerez alors à préciser de manière expresse, dans ce courrier, qu’il s’agit d’une « mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de la procédure de licenciement en cours ».

Le conseil de votre avocat : Portez grande attention à la mention de cette précision. À défaut, la mise à pied peut être qualifiée de sanction disciplinaire. Cette requalification vous empêchera alors de licencier votre salarié pour les mêmes faits que ceux ayant donné lieu à la mise à pied.

En tant qu’employeur, l’articulation entre la notification de la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable doit retenir votre attention. Afin d’éviter de voir la mise à pied conservatoire requalifiée en mise à pied disciplinaire, votre avocat vous conseille de veiller à notifier à votre salarié sa mise à pied conservatoire et sa convocation à l’entretien préalable dans un courrier unique. Si vous procédez en deux étapes, soyez attentif au délai et aux mentions à ajouter dans votre courrier. Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans l’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable afin de sécuriser votre situation.