Droit du Travail Archives - Clémence Richard

Restitution matériel fin de contrat : que doit faire l’employeur ?

Droit du Travail, Obligations employeur / Clémence Richard

En résumé La restitution du matériel en fin de contrat s’impose au salarié dès la rupture effective. Ordinateur, badge ou voiture doivent être rendus sans délai. En cas de non-restitution, l’employeur peut agir juridiquement, mais doit anticiper par des clauses claires, un inventaire précis et des preuves écrites. Restitution matériel fin de contrat : que […]

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Convocation sanction disciplinaire pendant arrêt maladie : tout savoir pour éviter un risque de prud’homal

Arrêts de travail, Droit du Travail / chapselle

En résumé La convocation à une sanction disciplinaire pendant un arrêt maladie est possible, sous conditions strictes. L’employeur doit viser des faits dissociables de l’état de santé, respecter les délais et adapter la procédure à la situation médicale du salarié. Une irrégularité sur la forme ou le fond peut entraîner une nullité de la procédure

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Contrôle du temps de travail par l’employeur (2026)

Droit du Travail / chapselle

En résumé Le contrôle du temps de travail par l’employeur est une obligation issue du Code du travail et de la jurisprudence. Il implique un suivi fiable du temps accompli, qu’il s’agisse d’un horaire de travail collectif, d’un décompte individualisé, d’un forfait-jours ou du télétravail. En cas de manquement, l’employeur s’expose à des rappels de

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