avocat droit du travail Lyon et droit de la sécurité sociale Lyon

Nom de l’auteur/autrice :Clémence Richard

sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire du salarié fautif : mode d’emploi

La sanction disciplinaire d’un salarié ayant commis une faute dans le cadre professionnel soulève de nombreuses questions pour les employeurs : qu’est-ce qu’une faute ? Dans quel délai puis-je sanctionner mon salarié ? Quelles sont les sanctions autorisées ? Quelle procédure suivre ? Votre avocat en droit du travail fait le point sur la sanction disciplinaire du salarié fautif. 1.     […]

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rupture anticipée CDD

Tout savoir sur la rupture anticipée du CDD

La rupture anticipée d’un CDD (contrat de travail à durée déterminée) peut avoir lieu exclusivement dans les 5 situations précises énoncées par le Code du travail. Conclu pour une durée déterminée, le CDD s’achève dans la majorité des cas à l’échéance du terme prévu au contrat. Dans certains cas cependant, l’employeur et/ou le salarié peuvent

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renouvellement du CDD

Renouvellement du CDD : les règles à connaître

Le renouvellement du CDD (contrat de travail à durée déterminée) soulève de nombreuses questions pour les employeurs : dans quelles conditions puis-je renouveler un CDD ? Tous les CDD peuvent-ils être renouvelés ? Combien de fois ? Quels sont les risques ? Les règles applicables au renouvellement du CDD sont nombreuses. Pour vous, Maître Clémence Richard fait le point sur

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recours au CDD

Recours au CDD : les motifs autorisés pour l’employeur

Le recours au CDD (contrat de travail à durée déterminée) n’est pas libre. Il est strictement encadré par le Code du travail. En tant qu’employeur, vous devez donc veillez à respecter les conditions légales de recours au CDD lorsque vous envisagez la conclusion d’un tel contrat. Remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier,

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règles CDD

CDD : les règles à respecter (guide complet employeur)

Le recours au contrat de travail à durée déterminée implique de respecter les règles applicables au CDD. Qu’est-ce que le CDD ? Dans quelles conditions pouvez-vous y avoir recours ? Comment procéder au renouvellement du CDD de votre salarié ? Comment rompre un CDD ? Pour tout savoir sur le CDD, lisez notre guide complet à destination des

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L’affectation sur un poste de nuit en EHPAD

L’affectation sur un poste de nuit en EHPAD soulève de nombreuses problématiques pour les directeurs et DRH d’établissements. L’employeur peut-il imposer le passage en horaire de nuit à son salarié ? Doit-il obtenir son accord ? En cas de refus du salarié, que peut-il faire ? Afin d’éclaircir la situation, votre avocat en droit du travail à

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licenciement économique individuel

Le licenciement économique individuel en 10 étapes

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous envisagez le licenciement économique individuel de l’un de vos salariés ? Vous devez suivre la procédure de licenciement économique pour motif individuel à la lettre afin de ne pas commettre d’irrégularités qui pourraient vous être reprochées par la suite. Pour aborder le licenciement économique individuel sereinement, suivez les

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La procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude ne laisse place à aucune improvisation. Délais, obligation de reclassement, information du salarié, consultation du CSE ou encore reprise de la rémunération… lisez les conseils de votre avocat en droit du travail à Lyon afin d’aborder sereinement le licenciement de votre salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

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