Les temps de pause de nuit en EHPAD

La question des temps de pause de nuit en EHPAD donne lieu à de nombreuses actions en justice de la part des salariés concernés. Vous êtes directeur, juriste ou DRH dans un EHPAD et vous vous demandez si votre établissement respecte bien les règles qui lui sont applicables concernant le temps de pause des salariés de nuit ? Maître Clémence Richardfait le point pour vous dans cet article.

Pour en savoir plus sur la législation applicable au travail de nuit en EHPAD Lisez notre article "Travail de nuit en EHPAD : le point sur la législation."

1. Temps de pause la nuit en EHPAD : définition

Au même titre que ses collègues de jour, le travailleur de nuit doit bénéficier des temps de pause la nuit dans l’EHPAD. Peu importe que le salarié ne puisse pas quitter l’établissement dès lors qu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si le Code du travail ne livre pas de définition du temps de pause la nuit, il définit la notion de temps de travail effectif. L’article L. 3121-1 prévoit que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié :

est à la disposition de l’employeur ;
et se conforme à ses directives ;
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En clair, dès lors que ces 3 conditions sont réunies, il s’agit de temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel, indépendamment du fait que le salarié soit considéré « en pause » sur le planning.

L’article L. 3121-2 du Code du travail précise d’ailleurs que les temps de pause et de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque ces 3 critères sont réunis.
A contrario, lorsque le salarié n’est pas sous la direction de son employeur et qu’il est libre de vaquer à ses occupations personnelles, il est alors en pause et n’est en principe pas rémunéré (sauf si la convention collective prévoit le contraire).

A retenir : si le temps de pause de votre salarié remplit les 3 conditions du temps de travail effectif, vous devez le rémunérer.

2. Temps de pause de nuit en EHPAD : exemples

Sont notamment considérés comme des temps de pause la nuit dans les EHPAD et autres établissements médicaux-sociaux :

un temps de pause nocturne pour lequel le planning ne prévoit aucune tâche à accomplir et au cours duquel le salarié de nuit n’est pas tenu de répondre aux sollicitations des résidents ;
un temps de pause lors duquel le salarié a l’interdiction de quitter l’établissement, dès lors que le salarié n’est pas sous la direction de son employeur et qu’il est libre de vaquer à ses occupations personnelles ;
un temps de pause au cours duquel sont accomplies des interventions éventuelles et exceptionnelles, en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité.

A contrario, ne sont notamment pas considérés comme des temps de pause de nuit en EHPAD et autres établissements médicaux-sociaux :

un temps pendant lequel le salarié est non seulement tenu de rester sur son lieu de travail mais également de répondre au téléphone et aux sollicitations de l’employeur ;
un temps pendant lequel le salarié de nuit, travaillant seul, n’a d’autre choix que de répondre aux sollicitations des résidents et ne peut donc pas vaquer librement à ses occupations personnelles ;
un temps pendant lequel le salarié est tenu de rester dans les locaux de l’entreprise et peut être appelé à tout moment pour des interventions immédiates et fréquentes de sécurité, en se conformant aux directives de l’employeur.

À noter : l’article 53-7 bis de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que pour le salarié assurant la continuité de service sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

3. Temps de pause de nuit en EHPAD : les conseils de votre avocat en droit du travail

Afin de vous aiguiller lors de la qualification du temps de pause de vos salariés de nuit en EHPAD, il faut vous poser les bonnes questions :

Combien de salariés travaillent la nuit ?
Combien de résidents compte l’EHPAD ?
Lors de ses pauses, le salarié de nuit doit-il garder son bipper ?
Pendant les pauses de nuit de votre salarié, combien de salariés sont en activité ?
Le travailleur de nuit dans votre EHPAD peut-il quitter l’établissement pendant son temps de pause ?
Pendant son temps de pause, le salarié est-il tenu de répondre aux sollicitations des résidents ?
Le salarié de nuit est-il amené à intervenir pendant son temps de pause. Si oui, est-ce de manière fréquente ou exceptionnelle ?

La distinction entre temps de travail effectif et temps de pause la nuit en EHPAD est parfois subtile. En cas de difficulté, prenez conseil auprès d’un professionnel du droit. Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail et interlocuteur privilégié des EHPAD, vous accompagne dans la gestion des temps de pause de nuit en EHPAD et dans le secteur médico-social en général.