L’inaptitude d’un salarié sur un poste de nuit en EHPAD

L’inaptitude d’un salarié sur un poste de nuit en EHPAD est une situation qui doit être gérée avec le plus grand soin par le directeur ou le responsable RH de l’établissement. En tant qu’employeur, vous devez à la fois respecter les droits de votre salarié et les procédures qui organisent la gestion de la situation. Votre avocat en droit du travail vous accompagne dans un article complet sur l’inaptitude du salarié sur un poste de nuit en EHPAD.

Pour aller plus loin Lisez aussi notre article sur la législation applicable au travail de nuit en EHPAD.

1. L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Pour rappel, les salariés de nuit bénéficient d’un suivi médical individuel et régulier (art. L. 3122-11 et art. R. 3122-11 du Code du travail). Avant toute affectation sur le poste de nuit, le salarié doit effectuer une visite d’information et de prévention avec un médecin du travail. En tant qu’employeur, vous êtes également tenu de consulter le médecin du travail avant de prendre toute décision importante concernant l’organisation du travail de nuit dans votre EHPAD. Vous devez aussi l’informer de toute absence d’un travailleur de nuit pour cause de maladie (art. R. 3122-12 du Code du travail).

Lors de tout examen médical, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude concernant votre salarié travaillant sur un poste de nuit dans l’EHPAD. Il vous faudra alors en prendre connaissance afin de savoir si l’une des dispenses à l’obligation de reclassement a été cochée par le médecin du travail, à savoir :

« tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ; ou
« l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Si l’une des deux cases a été cochée, vous êtes dispensé de recherche de reclassement et devez informer le salarié de nuit déclaré inapte de la dispense de reclassement. Vous pourrez ensuite procéder à son licenciement pour inaptitude.

2. L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude sur un poste de nuit

La déclaration d’inaptitude d’un salarié de nuit en EHPAD, hors cas de dispense par le médecin du travail, implique une recherche de reclassement par l’employeur.

Si l’inaptitude est prononcée par le Médecin du travail spécifiquement sur un poste de nuit, vous avez l’obligation, en tant qu’employeur, de transférer le travailleur de nuit sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable de possible à l’emploi précédemment occupé (art. L. 3122-14 du Code du travail).

Le passage d’un poste de nuit à un poste de jour constitue une modification du contrat de travail du salarié et nécessite son accord.

A noter : Vous êtes en principe tenu de consulter le CSE (s’il existe) concernant les propositions de reclassement, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).
Notez que l’avis du CSE est seulement consultatif, et que sa consultation est obligatoire même si vous êtes dans l’impossibilité de proposer un reclassement au salarié déclaré inapte.

Plusieurs scénarios peuvent alors se produire :

vous trouvez un poste de jour disponible que le salarié accepte, et vous le reclassez sur ce poste. Votre salarié est reclassé et la procédure prend fin.
vous proposez un poste de jour à votre salarié, correspondant à sa qualification et comparable à son emploi précédant, mais le salarié le refuse. Vous pouvez entamer la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
vous êtes dans l’impossibilité de reclasser votre salarié car vous n’avez pas de poste de jour correspondant à sa qualification et comparable à son emploi précédant. Vous devez alors justifier par écrit de l’impossibilité de reclassement et informer votre salarié des motifs qui s’opposent à son reclassement. Vous pourrez ensuite procéder au licenciement pour inaptitude du salarié de nuit de votre EHPAD à un poste de nuit et impossibilité de reclassement.

Le conseil de votre avocat : Si à l’issue du délai d’un mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude, le salarié n’est toujours pas reclassé ou licencié, pensez à reprendre le versement de son salaire.

3. Le licenciement pour inaptitude du salarié de nuit en EHPAD

Le licenciement pour inaptitude du salarié sur un poste de nuit en EHPAD et impossibilité de reclassement répond à la procédure de licenciement prévue aux articles (articles L. 1226-2 et suivants ; et L. 1226-10 et suivants du Code du travail.

Il vous faudra :

notifier au salarié son impossibilité de reclassement ;
convoquer le salarié à un entretien préalable à sanction ;
réaliser l’entretien préalable ;
notifier le licenciement au salarié ;
envoyer ou remettre les documents de fin de contrat ;
éventuellement préciser les motifs du licenciement.

A noter : La procédure de licenciement pour inaptitude est détaillée dans notre article Les étapes du licenciement pour inaptitude. [Article à venir]

Une fois constatée par le médecin du travail, l’inaptitude du salarié de nuit en EHPAD sur son poste de nuit implique une réaction rapide et adaptée de l’employeur. Dispense ou impossibilité de reclassement, recherche d’un poste de jour correspondant à sa qualification et comparable à son emploi précédant, information du salarié et procédure de licenciement sont autant d’éléments qui nécessitent votre plus grande vigilance pour ne pas commettre de faux pas. Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail dans le secteur médico-social à Lyon, vous accompagne dans la gestion des situations liées à l’inaptitude de vos salariés de nuit en EHPAD.