Obligations employeur Archives

Restitution matériel fin de contrat : que doit faire l’employeur ?

Droit du Travail, Obligations employeur / Clémence Richard

En résumé La restitution du matériel en fin de contrat s’impose au salarié dès la rupture effective. Ordinateur, badge ou voiture doivent être rendus sans délai. En cas de non-restitution, l’employeur peut agir juridiquement, mais doit anticiper par des clauses claires, un inventaire précis et des preuves écrites. Restitution matériel fin de contrat : que […]

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Maintien de salaire après inaptitude : comprendre vos obligations en tant qu’employeur

En résumé Y-a-t-il un maintien de salaire après une inaptitude ?Après l’avis du médecin du travail, le contrat est suspendu et aucun salaire n’est dû pendant un mois. Si, à l’issue de ce délai, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit lui verser le salaire qu’il percevait auparavant. En cas de non-respect, l’entreprise