Rupture Conventionnelle

En résumé Une salariée enceinte peut conclure une rupture conventionnelle, à condition que l’accord soit librement consenti et homologué par l’administration. L’indemnité est calculée sur le salaire de référence avant le congé maternité et ne peut être inférieure au minimum légal ou conventionnel. La salariée conserve ses droits : congés payés, primes, IJSS, allocations chômage. […]

La réponse est oui, mais à une condition essentielle : le licenciement ne doit jamais être fondé sur l’état de santé du salarié (article L1132 – 1 du code du travail). L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Il n’empêche donc pas, par principe, l’employeur d’engager une procédure de licenciement. En revanche, il impose une

La rupture conventionnelle est une alternative souple et sécurisée. Elle est une option à la démission, pour permettre au salarié d’obtenir une indemnité et de bénéficier du chômage ; ou au licenciement, pour trouver une issue amiable. Il est néanmoins nécessaire de respecter scrupuleusement la procédure car des erreurs peuvent vite transformer ce départ en

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle : procédure, droits du salarié, pièges à éviter et conseils avisés, d’après Clémence Richard, avocat au barreau de Lyon.