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Tout Savoir sur la Mutation et Rétrogradation Disciplinaire
1. Mutation et rétrogradation disciplinaire du salarié : guide pratique pour les employeurs Dans un contexte économique actuel tendu, les employeurs cherchent des alternatives aux
La mise à pied disciplinaire : définition, conditions et procédure
Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous conseille dans la mise en œuvre des sanctions disciplinaires au sein de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une mise à pied disciplinaire, d’un licenciement ou de tout autre sanction, votre avocat vous accompagne afin de sécuriser les relations avec vos salariés.
Avertissement au travail : 3 conseils aux employeurs
Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, qu’il s’agisse de notifier un avertissement au travail ou une sanction plus lourde.
Sanction disciplinaire du salarié fautif : mode d’emploi
La sanction disciplinaire d’un salarié ayant commis une faute dans le cadre professionnel soulève de nombreuses questions pour les employeurs : qu’est-ce qu’une faute ? Dans quel
Les obligations de l’employeur envers les salariés en CDD
Les obligations de l’employeur envers les salariés en CDD commencent par l’intégration des salariés en contrat à durée déterminée à l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de leur contrat travail, et ce au même titre que les salariés en CDI
Tout savoir sur la rupture anticipée du CDD
La rupture anticipée d’un CDD (contrat de travail à durée déterminée) peut avoir lieu exclusivement dans les 5 situations précises énoncées par le Code du
Renouvellement du CDD : les règles à connaître
Le renouvellement du CDD (contrat de travail à durée déterminée) soulève de nombreuses questions pour les employeurs : dans quelles conditions puis-je renouveler un CDD ? Tous
Recours au CDD : les motifs autorisés pour l’employeur
Le recours au CDD (contrat de travail à durée déterminée) n’est pas libre. Il est strictement encadré par le Code du travail. En tant qu’employeur,
CDD : les règles à respecter (guide complet employeur)
Le recours au contrat de travail à durée déterminée implique de respecter les règles applicables au CDD. Qu’est-ce que le CDD ? Dans quelles conditions pouvez-vous
Les temps de pause de nuit en EHPAD
La question des temps de pause de nuit en EHPAD donne lieu à de nombreuses actions en justice de la part des salariés concernés. Vous
L’affectation sur un poste de nuit en EHPAD
L’affectation sur un poste de nuit en EHPAD soulève de nombreuses problématiques pour les directeurs et DRH d’établissements. L’employeur peut-il imposer le passage en horaire
Le licenciement économique individuel en 10 étapes
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous envisagez le licenciement économique individuel de l’un de vos salariés ? Vous devez suivre la procédure de licenciement
La procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude ne laisse place à aucune improvisation. Délais, obligation de reclassement, information du salarié, consultation du CSE ou encore reprise
Conciliation aux Prud’hommes : les 3 bons réflexes de l’employeur
Vous venez de recevoir une convocation à une conciliation devant les Prud’hommes ? Afin de vous préparer aux mieux à cette audience devant le Bureau de
L’inaptitude d’un salarié sur un poste de nuit en EHPAD
L’inaptitude d’un salarié sur un poste de nuit en EHPAD est une situation qui doit être gérée avec le plus grand soin par le directeur ou
Motivation de la lettre de licenciement : mode d’emploi
La motivation de la lettre de licenciement est l’étape la plus importante de la procédure de licenciement. En déterminant les faits sur le fondement desquels
Mise à pied conservatoire et entretien préalable : ordre et délai
Mise à pied conservatoire et entretien préalable :ordre et délai Employeurs, soyez vigilants ! L’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable doit être maîtrisée afin
Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement (employeurs)
L’entretien préalable au licenciement est une étape importante de la procédure de licenciement. Une fois la convocation envoyée au salarié dans le respect des règles
Attestation de témoin : les 3 bons réflexes de l’employeur
Vous êtes dirigeant ou responsable RH d’une entreprise ? En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à recueillir des attestations de témoins dans le cadre de
La procédure de licenciement disciplinaire en 8 étapes
La procédure du licenciement disciplinaire est prévue par le Code du travail et doit être suivie à la lettre. Vous êtes dirigeant ou responsable RH
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