La réponse est oui, mais à une condition essentielle : le licenciement ne doit jamais être fondé sur l’état de santé du salarié (article L1132 – 1 du code du travail). L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Il n’empêche donc pas, par principe, l’employeur d’engager une procédure de licenciement. En revanche, il impose une […]
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Lire la suite »
La rupture conventionnelle est une alternative souple et sécurisée. Elle est une option à la démission, pour permettre au salarié d’obtenir une indemnité et de bénéficier du chômage ; ou au licenciement, pour trouver une issue amiable. Il est néanmoins nécessaire de respecter scrupuleusement la procédure car des erreurs peuvent vite transformer ce départ en
Rupture Conventionnelle : 9 erreurs à éviter Lire la suite »
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle : procédure, droits du salarié, pièges à éviter et conseils avisés, d’après Clémence Richard, avocat au barreau de Lyon.
La Rupture Conventionnelle : Les Essentiels pour l’Employeur et le Salarié Lire la suite »
Apprenez les subtilités de la procédure de licenciement pour faute et évitez les pièges. Maître Clémence Richard vous conseille dans la gestion de votre personnel.
Le licenciement pour faute : pièges et subtilités Lire la suite »
1. Mutation et rétrogradation disciplinaire du salarié : guide pratique pour les employeurs Dans un contexte économique actuel tendu, les employeurs cherchent des alternatives aux sanctions communes telles que les avertissements. L’idée est de gérer les comportements problématiques par l’utilisation du pouvoir disciplinaire, sans pour autant aller jusqu’au licenciement pour faute. La mutation et la
Tout Savoir sur la Mutation et Rétrogradation Disciplinaire Lire la suite »
Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous conseille dans la mise en œuvre des sanctions disciplinaires au sein de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une mise à pied disciplinaire, d’un licenciement ou de tout autre sanction, votre avocat vous accompagne afin de sécuriser les relations avec vos salariés.
La mise à pied disciplinaire : définition, conditions et procédure Lire la suite »
Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, qu’il s’agisse de notifier un avertissement au travail ou une sanction plus lourde.
Avertissement au travail : 3 conseils aux employeurs Lire la suite »
