Licenciement disciplinaire

1. Mutation et rétrogradation disciplinaire du salarié : guide pratique pour les employeurs Dans un contexte économique actuel tendu, les employeurs cherchent des alternatives aux sanctions communes telles que les avertissements. L’idée est de gérer les comportements problématiques par l’utilisation du pouvoir disciplinaire, sans pour autant aller jusqu’au licenciement pour faute. La mutation et la […]

Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous conseille dans la mise en œuvre des sanctions disciplinaires au sein de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une mise à pied disciplinaire, d’un licenciement ou de tout autre sanction, votre avocat vous accompagne afin de sécuriser les relations avec vos salariés.

Maître Clémence Richard, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, qu’il s’agisse de notifier un avertissement au travail ou une sanction plus lourde.

La sanction disciplinaire d’un salarié ayant commis une faute dans le cadre professionnel soulève de nombreuses questions pour les employeurs : qu’est-ce qu’une faute ? Dans quel délai puis-je sanctionner mon salarié ? Quelles sont les sanctions autorisées ? Quelle procédure suivre ? Votre avocat en droit du travail fait le point sur la sanction disciplinaire du salarié fautif. 1.    

La procédure de licenciement pour inaptitude ne laisse place à aucune improvisation. Délais, obligation de reclassement, information du salarié, consultation du CSE ou encore reprise de la rémunération… lisez les conseils de votre avocat en droit du travail à Lyon afin d’aborder sereinement le licenciement de votre salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

La motivation de la lettre de licenciement est l’étape la plus importante de la procédure de licenciement. En déterminant les faits sur le fondement desquels la sanction est prononcée, elle conditionne la validité du licenciement. Pour tout savoir sur la rédaction de la motivation de la lettre de licenciement et avancer sereinement, suivez le guide.

Mise à pied conservatoire et entretien préalable :ordre et délai Employeurs, soyez vigilants ! L’articulation entre mise à pied conservatoire et entretien préalable doit être maîtrisée afin de ne pas compromettre la procédure de licenciement en cours. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’articulation entre la mise à pied conservatoire et la

L’entretien préalable au licenciement est une étape importante de la procédure de licenciement. Une fois la convocation envoyée au salarié dans le respect des règles y relatives, l’entretien peut avoir lieu. Pour vous, employeur, l’enjeu est double : vous devez mener cet entretien avec efficacité et éviter toute irrégularité de procédure qui pourrait par la suite

Vous êtes dirigeant ou responsable RH d’une entreprise ? En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à recueillir des attestations de témoins dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l’encontre de l’un de vos salariés. En effet, toute sanction disciplinaire, et en particulier le licenciement pour faute, peut être contestée par le salarié